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Essensis Avocats, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle
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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Essensis Avocats, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, c’est-à-dire l’entité qui définit pour quel(s) usage(s) et comment vos données personnelles sont utilisées.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES ET A QUELLES FINS ?
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Les données sont utilisées par le Cabinet :
• Afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi des dossiers du client, leur facturation,
• L’envoi de lettres d’information périodiques par voie électronique, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements et/ou de sollicitations personnalisées,
• La gestion et la sécurité de notre site.
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SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR QUELLES DUREES MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?
Les données relatives aux clients sont nécessaires à la bonne exécution de la mission qui est confiée au Cabinet ; s’agissant de lettres d’information électroniques ou de sollicitations personnalisées, ou de données liées à l’utilisation du site internet, ces traitements sont fondés soit sur le consentement de la personne (en cas d’inscription), soit sur l’intérêt légitime du Cabinet (suivi de la relation clientèle, intérêt économique).

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Elles sont destinées aux services habilités du Cabinet. Elles sont également destinées :
• pour la bonne exécution de la mission, à des partenaires ou prestataires extérieurs (experts, commissaires de justice, etc.)
• pour ce qui les données de facturation, à nos prestataires extérieurs (expert-comptable, etc.),
• si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre le Cabinet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale (par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, article L.561-2 13° du Code monétaire et financier).

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données sont conservées en base active pour la durée de la relation entre le Cabinet et le Client. Au delà, elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée des prescriptions légales soit 5 ans, et pour certaines données, pendant 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas éventuel d’un transfert hors UE, ces transferts seront encadrés en signant des clauses contractuelles types de la Commission Européenne dans leur version applicable à la date du transfert.

QUELS SONT VOS DROITS ?
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QUELS SONT LES COOKIES UTILISES ?
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